Les établissements d’enseignement supérieur privé peuvent être accrédités pour une ou plusieurs filières de formation par l’administration, sur proposition de la commission de coordination de l’enseignement supérieur privé.
L’accréditation d’une filière de formation constitue une reconnaissance de qualité pour cette filière de formation. Elle est accordée pour une durée déterminée.
La durée d’accréditation et les conditions et modalités selon lesquelles elle est accordée sont fixées par voie réglementaire.
Les diplômes décernés pour les filières de formation accréditées peuvent être admis en équivalence des diplômes nationaux, selon des modalités déterminées par voie réglementaire.
La reconnaissance par l’Etat d’un établissement d’enseignement supérieur privé est la constatation d’un niveau dequalité élevée des formations dispensées par cet établissement. Elle est prononcée après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur.
Les conditions et modalités selon lesquelles la reconnaissance par l’Etat est accordée ainsi que celles de son retrait sont fixées par voie réglementaire.
Les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur privé reconnus par l’Etat, sont visés par le président de l’université désigné par voie réglementaire.
Ces diplômes sont admis en équivalence avec des diplômes nationaux.